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Conseil municipal du 10 octobre 2014

by 10 octobre 2014

ORDRE DU JOUR

– Rénovation du groupe scolaire, suivi (6)
– Autoroute A85-37, acquisition des chemins ruraux
– Demande de subvention, amendes de police pour 2015
– Redevance d’occupation du domaine public, réactualisation des tarifs
– Recrutement d’un responsable technique, création de poste
– Date feu d’artifice pour 2015
– Décisions prises dans le cadre des délégations consenties par l’article L.2122-22 du CGCT
– Rapport des commissions
– Questions et informations diverses

 N° 76-2014

OBJET : Rénovation du groupe scolaire, suivi (6)

Plusieurs devis ont été signés pour l’aménagement de la cour :

  • SELLIER DIFFUSION 1 830 € HT
  • DECAPRO 145.29 € HT
  • MAG EQUIP 1 839 € HT
  • SARL BILLAULT 467.60 € HT

Au titre du Contrat Départemental de Développement Solidaire du Territoire de Bléré-Val de Cher, la commune percevra une subvention de 3 288 €, pour l’aménagement des abords du groupe scolaire.
Finalement, les locaux de la nouvelle garderie pourront être utilisés dès la rentrée du 3 novembre. Il faut prévoir l’achat de mobiliers adaptés aux moins de 6 ans. Le Conseil Général a effectué une visite des lieux le 7 octobre, afin de déterminer la capacité d’accueil de la garderie périscolaire et a donné son accord pour une ouverture le 3 novembre. Le modulaire des sanitaires installé dans la cour de l’école, sera restitué le 20 octobre ; la commune économise ainsi 2 mois de loyer sur les prévisions.

N° 77-2014
OBJET : Autoroute A85-37, acquisition des chemins ruraux

DÉCISION VOTES = 14 voix POUR

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal
Accepte l’affectation au domaine communal des parcelles ou parties de parcelles marquées en hachuré jaune et blanc sur les plans annexés, pour autant qu’elles y soient désignées par « oui » ;
N’accepte pas l’affectation au domaine communal des parcelles ou parties de parcelles marquées en hachuré jaune et blanc sur les plans annexés, désignées par « non » ;
Accepte la cession au bénéfice de « Cofiroute au nom de l’Etat » des parties de chemins ruraux situés dans l’emprise de l’autoroute A 85 selon les documents modificatifs de parcelles cadastrales annexés pour une surface totale de 12 695 m² et un prix de 9 000 euros ;
Autorise le Maire à signer tous documents nécessaires à ces opérations.

N° 78-2014
OBJET : Demande de subvention, amendes de police pour 2015

DÉCISION VOTES = 14 voix POUR

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
– Décide de réaliser les travaux concernant l’installation de radars pédagogiques, pour un montant prévisionnel de 9 895.80 € HT
– S’engage à réaliser cette opération sur l’année 2015 et à les inscrire au budget en section d’investissement
– Autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil Général au titre de la répartition du produit des amendes de police pour l’opération susvisée.

N° 79-2014
OBJET : Redevance d’occupation du domaine public, réactualisation des tarifs

DÉCISION VOTES = 14 voix POUR

Vu la délibération n° 34-2011 du 22 juillet 2011 instituant une redevance d’occupation temporaire du domaine public par le paiement d’un droit de place pour les commerçants de 55 € annuels et 10 € à la journée et un droit de place pour les cirques de 42 € la journée et 73 € pour 2 jours,
Le Conseil Municipal décide de pérenniser les tarifs ainsi établis mais demande à Monsieur le Maire de s’assurer du paiement effectif par les commerçants, à défaut de suspendre l’arrêté d’autorisation et de sécuriser la possibilité de se raccorder au branchement électrique communal.

N° 80-2014
OBJET : Recrutement d’un responsable technique, création de poste

DÉCISION VOTES = 14 voix POUR

Monsieur le Maire propose la création d’un emploi d’employé technique à temps complet, à compter du 1er janvier 2015, en vue d’assumer la fonction de Responsable technique au départ à la retraite de l’agent en poste, ,
Cet emploi sera pourvu par un fonctionnaire de catégorie C, de la filière technique, au grade d’Adjoint technique 2ème classe. Le traitement sera calculé par référence à l’indice brut indiqué sur l’arrêté de position administrative.

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifié portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Vu le tableau des emplois,
Le Conseil Municipal accepte :
– D’adopter la proposition du Maire
– De modifier ainsi le tableau des emplois
– D’inscrire au budget les crédits correspondants.

N° 81-2014
OBJET : Date feu d’artifice pour 2015

DÉCISION VOTES = 13 voix POUR
1 abstention (Rémy Caron)

Le Conseil Municipal s’interroge sur l’opportunité de maintenir le feu d’artifice à la date du 14 Juillet et sur la possibilité de le déplacer à la fête de Luzillé de juin,
Contact a été pris avec le Comité des fêtes, organisateur de « Luzillé en fête », qui a donné un accord de principe,
Le Conseil Municipal décide pour l’année 2015, à titre d’essai, de tirer le feu d’artifice annuel à la fête de Luzillé, le samedi 6 juin, en remplacement du 14 Juillet. Des artificiers professionnels seront sollicités.

OBJET : Décisions prises dans le cadre des délégations consenties par l’article L.2122-22 du C.G.C.T.

Sans objet.

OBJET : RAPPORT DES COMMISSIONS

Chacun des élus concernés, Président d’une commission, est invité à prendre la parole.

Les élus ayant participé à des réunions avec la CCBVC, en donnent compte-rendu.

Un tour de table est effectué au cours duquel chacun est invité à s’exprimer.

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

? Concours 2014 des Villes et Villages fleuris, Luzillé a été classée au niveau « 3 pétales », dans la catégorie des moins de 1 000 habitants
? Prochaine réunion de Conseil Municipal : vendredi 7 novembre à 20 h

Fait et affiché à LUZILLÉ, le 16 octobre 2014. Le Maire,
Jacky GAUVIN