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Conseil municipal du 12 septembre 2014

by 12 septembre 2014

ORDRE DU JOUR

  • Rénovation du groupe scolaire, suivi (5)
  • Autoroute A85-37, acquisition des chemins ruraux
  • C.C.B.V.C., convention de financement des équipements sportifs
  • Séjour scolaire 4ème et 3ème SEGPA, demande d’aide financière
  • Convention d’assistance technique pour l’exploitation des ouvrages d’assainissement des eaux usées
  • Règlement de la garderie, ajustements
  • Procédure de recrutement du responsable technique
  • Décisions prises dans le cadre des délégations consenties par l’article L.2122-22 du CGCT
  • Rapport des commissions
  • Questions et informations diverses

N° 68-2014
OBJET : Rénovation du groupe scolaire, suivi (5)

1/ La 2ème tranche des travaux du groupe scolaire sera subventionnée au titre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux 2014, à hauteur de 30 930 €. Monsieur le Préfet d’Indre-et-Loire a signé l’arrêté correspondant le 6 août 2014.

2/ Le lot n° 02 Gros Œuvre maçonnerie, a remis un avenant n° 2 en plus-value pour un montant de 4 500 € HT, modifiant le prix du marché initial à 112 327.88 € HT.
De plus, les travaux de maçonnerie ont révélé l’état d’un sol de très mauvaise qualité sous l’enrobé de la cour, il convient donc de reprendre l’ensemble de la cour afin de garantir la sécurité des enfants.
Ces travaux sont rendus indispensables dans le cadre d’un marché complémentaire par l’entreprise BRIAULT pour un montant HT de 10 340 €.

3/ Le lot n° 09 Métallerie, a remis un avenant n° 1 en plus-value pour un montant de 692 € HT, modifiant le prix du marché initial à 13 393.94 € HT.

N° 69-2014
OBJET : Autoroute A85-37, acquisition des chemins ruraux

Au vu des informations détenues, Monsieur le Maire propose de mettre la question en délibéré, le Conseil Municipal statuera lors d’une prochaine réunion.

N° 70-2014
OBJET : C.C.B.V.C., conventions de financement des équipements sportifs

DÉCISION VOTES = 15 voix POUR

Monsieur le Maire explique que la Commission Culture et Sport de la C.C.B.V.C. propose de renouveler, pour le mandat 2014-2020, des conventions de financement des équipements sportifs sur le territoire de la Communauté de Communes.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
? Accepte les conventions telles que proposées
? Autorise Monsieur le Maire à signer les conventions
? Rappelle que ces conventions sont conclues pour la durée du mandat et devront donc faire l’objet d’un renouvellement, le cas échéant, lors du prochain mandat.

N° 71-2014
OBJET : Séjour scolaire 4ème et 3ème SEGPA, demande d’aide financière

DÉCISION VOTES = 14 voix POUR
1 voix CONTRE (Arnaud Chanteloup)

Monsieur le Maire expose le projet des classes de 4ème et 3ème SEGPA du collège Choiseul d’Amboise, souhaitant participer à un séjour scolaire à Londres, du 16 au 20 mars 2015 et sollicitant la commune pour aider au financement du projet.
Un élève habitant Luzillé est concerné.
Le Conseil Municipal accepte d’aider à financer le voyage à hauteur de 90 €, à condition que la participation de la famille soit réduite du montant de la subvention communale.

N° 72-2014
OBJET : Convention d’assistance technique pour l’exploitation des ouvrages d’assainissement des eaux usées

DÉCISION VOTES = 15 voix POUR

Une convention avec la SAUR serait conclue pour un an, à partir du 1er janvier 2014, sur la base d’un forfait annuel de 9 885 € HT ; les interventions ponctuelles non programmées seraient facturées suivant les tarifs indiquées à la convention.
Le Conseil Municipal accepte les conditions telles que définies et charge Monsieur le Maire de signer tous les documents s’y rapportant.

N° 73-2014
OBJET : Règlement de la garderie, ajustements

DÉCISION VOTES = 15 voix POUR

1/ le tarif de la ½ heure occasionnelle est de 1.90 € (et non 1.95 €, confusion entre le règlement et la délibération)
2/ ajout d’une mention : la fréquentation de la garderie le soir, entraîne automatiquement la facturation du goûter à 0.50 € en sus
3/ gratuité entre 16 h 15 et 16 h 30 pour les primaires (facturation à partir de 16 h 30)
gratuité entre 16 h 45 et 17 h pour les maternelles (facturation à partir de 17 h)

De plus, il a été demandé au personnel de la garderie, d’afficher régulièrement le détail du goûter pour que les parents aient un aperçu de son contenu
N° 74-2014
OBJET : Procédure de recrutement du responsable technique

DÉCISION VOTES = 15 voix POUR

Monsieur le Maire explique que le responsable technique titulaire fera valoir ses droits à la retraite à la fin du 1er semestre 2015, il suggère d’anticiper son départ par le recrutement en amont d’une personne ayant les compétences et le profil correspondant à un responsable technique.
Le Conseil Municipal valide le principe du recrutement suivant les grades existants à la filière technique.

N° 75-2014
OBJET : Décisions prises dans le cadre des délégations consenties par l’article L.2122-22 du C.G.C.T.

Monsieur le Maire n’a pas donné suite à 6 Demandes d’Intention d’Aliéner (D.I.A.) :

Monsieur le Maire défendra les intérêts de la commune le 02/10/2014 dans une procédure auprès du Juge des enfants du Tribunal pour enfants de Blois, concernant un vol de boissons alcoolisées entre le 16/02 et le 03/03/2013.

OBJET : RAPPORT DES COMMISSIONS

Chacun des élus concernés, Président d’une commission, est invité à prendre la parole.

Les élus ayant participé à des réunions avec la CCBVC, en donnent compte-rendu.

Un tour de table est effectué au cours duquel chacun est invité à s’exprimer.

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

? Suite aux travaux du Pont de Meudon, la commune a été sollicitée par la Fédération départementale de pêche en vue d’une transaction proposant que la commune s’acquitte d’un montant forfaitaire de 300 € au titre du préjudice subi, en échange d’une non constitution de partie civile.
? Depuis le 1er septembre, Fabienne MARMION a été recrutée sur le dispositif d’un contrat aidé (prise en charge de l’Etat à hauteur de 70 %) ; elle intervient sur les T.A.P. pendant la pause méridienne et sur l’entretien des bâtiments le mercredi et le soir.
? Prochaine réunion de Conseil Municipal : vendredi 10 octobre à 20 h

Fait et affiché à LUZILLÉ, le 18 septembre 2014.

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