La Carte nationale d’identité

La durée de validité de votre carte nationale d’identité passe de 10 à 15 ans pour les personnes majeurs.

Vous êtes concerné si votre carte d’identité a été délivrée entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013, la prolongation de 5 ans de la validité de votre carte est automatique. Elle ne nécessite aucune démarche particulière. La date de validité inscrite sur le titre ne sera pas modifiée.
Si vous vous trouvez dans un autre cas, (perte, vol, changement état civil ou domicile) les formalités sont à accomplir à la Mairie de Luzillé.

Comment l’obtenir ?

Documents à fournir dans tous les cas :

  • La demande remplie et signée personnellement
  • 2 photographies ressemblantes, identiques, récentes, sans retouche (3,5 x 4,5 cm), de face,  tête nue, sur fond clair, neutre et uni
  • 1 justificatif récent de votre domicile (à vos nom et prénom).

Dans le cas où il s’agit de la première délivrance ou du renouvellement de votre carte nationale d’identité cartonnée, il faut produire en plus :

  • 1 document officiel avec photo : carte nationale d’identité périmée ou passeport même périmé ou carte professionnelle délivrée par l’Etat ou carte d’identité militaire ou permis de chasse ou permis de conduire, etc…
  • 1 document d’état civil : soit un extrait de votre acte de naissance portant l’indication des dates et lieux de  naissance de vos parents, soit votre extrait d’acte de naissance qui doit être demandé à la mairie de votre lieu de naissance. Si vous êtes né(e) à l’étranger, adressez votre demande d’acte de naissance au Ministère des Affaires Etrangères.

Si vous devez justifier de votre nationalité, il faut produire en outre les pièces suivantes :

  • Soit un exemplaire de la déclaration de nationalité dûment enregistrée,
  • Soit l’ampliation du décret de naturalisation ou de réintégration,
  • Soit un certificat de nationalité française établi par le Tribunal d’Instance.

Si votre carte sécurisée est périmée, il faut remplir et signer une demande de renouvellement, et vous présenter en personne avec  :

  • L’ancienne carte sécurisée ;
  • 2 photographies aux normes réglementaires ;
  • 1 justificatif de domicile.

> moins de 18 ans :

Votre présence est obligatoire. En plus des documents exigés pour une première carte, le formulaire d’autorisation parentale doit être rempli par l’un de vos parents, votre tuteur ou, en cas de divorce, par le parent investi de l’autorité parentale. Le représentant légal doit présenter une pièce d’identité à son nom et :

  • Pour les parents mariés : le livret de famille tenu à jour
  • Pour les parents non mariés : l’acte de naissance de l’enfant mentionnant la date de reconnaissance des parents

Et selon le cas, la décision de justice, de tutelle, ou jugement de divorce, ou déclaration conjointe de l’exercice de l’autorité parentale.

L’empreinte digitale du mineur sera relevée obligatoirement à partir de l’âge de 13 ans.

>  perdue ou volée

Il faut produire :

  • Les documents à fournir dans tous les cas
  • Un document d’état civil
  • Soit l’extrait d’acte de naissance portant filiation complète
  • Soit votre livret de famille tenu à jour
  • Soit le livret de famille de vos parents tenu à jour
  • La déclaration de perte ou de vol établie par le commissariat central ou toute unité de police de quartier, ou par la brigade de Gendarmerie
  • Un document officiel avec une photo (permis de conduire ou passeport même périmé ou carte professionnelle délivrée par l’Etat ou carte d’identité militaire ou permis de chasse)

Le renouvellement de votre carte d’identité ne peut intervenir qu’au cours de sa dernière année de validité.

> nouvel état civil

Vous devez renouveller votre catre d’identité, même si elle est toujours valide. Il faut produire :

  • Les documents à fournir dans tous les cas,
  • La carte d’identité à remplacer,
  • Toutes les pièces justifiant la mention d’un nom d’usage à la suite d’un mariage, d’un veuvage ou d’un divorce.

ex : livret de famille, acte de naissance, acte de décès du conjoint, jugement de divorce autorisant l’usage du nom de l’ex-conjoint. La qualité d’épouse ou de veuve est mentionnée sur votre demande expresse.

> nouveau domicile

Cette démarche nécessite l’établissement d’une nouvelle carte sécurisée.

Il faut produire :

  • Les documents à fournir dans tous les cas,
  • La carte d’identité sécurisée à remplacer,
  • 1 justificatif probant du nouveau domicile.