L’urbanisme et les logements

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU)

La commune contrôle son urbanisme, c’est-à-dire qu’elle a son « mot à dire » dans tout acte de construction ou d’aménagement.
Comment cela se passe-t-il concrètement ?

On ne construit pas ce qu’on veut où l’on veut.

Que l’on veuille acquérir un terrain, construire dessus ou simplement l’aménager, tout ou presque renvoie à des documents d’urbanisme qui réglementent la manière dont le sol est occupé.

Ces directives ont pour objectif de planifier l’urbanisme et d’éviter ainsi les constructions anarchiques.

Parmi ces documents d’urbanisme, le plus important est appelé Plan Local d’Urbanisme (PLU).

Le PLU est constitué :

● de cartes qui divisent le territoire communal en différentes zones dont l’usage est défini (zones naturelles, zones agricoles, zones d’habitat, zones industrielles, zones commerciales, zones réservées aux voies de communication…).

● d’un règlement qui s’applique à chaque zone (% de la surface du sol constructible, hauteur maximum des habitations, aspect extérieur des bâtiments…).

Le PLU est établi par la commune. Il doit être compatible avec :

● les nombreuses lois d’urbanisme (développement des logements sociaux…)

● les projets d’intérêt général, comme l’implantation des voies de communications (autoroute…)

● les accords éventuels entre communes afin d’harmoniser leur urbanisme (Schéma de Cohérence Territoriale ou SCOT, Plan de Déplacement Urbain ou PDU…).

La commune délivre les permis de construire après avoir vérifié que le projet est bien conforme à son PLU.

La commune aménage son territoire

La commune peut s’impliquer de manière concrète dans des opérations d’aménagement comme l’implantation d’une zone industrielle, la création d’une Zone d’Aménagement Concerté (ZAC). Pour réaliser ces opérations, la commune peut s’associer avec des partenaires (un promoteur immobilier, un office HLM, le département, l’Etat…). Ces aménagements, une fois réalisés, sont vendus ou concédés à des acheteurs publics ou privés.

La commune est propriétaire

La commune est elle-même propriétaire de biens du « domaine public » et de biens du « domaine privé » :

● les biens du domaine public sont réservés à l’usage du public : rues, trottoirs, places, jardins, hôtel de ville… Ils ne peuvent pas être vendus car ils sont «inaliénables ». la mairie peut cependant accorder, contre redevance, une autorisation d’utilisation de ce domaine comme par exemple dans le cas des emplacements de marché

● les biens du domaine privé ne sont pas affectés à l’usage du public. Ils peuvent alors être vendus ou loués.

Pour faire de nouvelles acquisitions, la mairie peut :

● négocier l’achat avec l’ancien propriétaire,

● utiliser son droit de préemption qui lui donne, dans certains cas, une priorité sur les autres acheteurs,

● engager, en cas d’intérêt majeur, une procédure « d’utilité publique » qui lui permet d’exproprier l’ancien propriétaire contre une indemnisation.

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