Mentions légales

Le présent site est la propriété intellectuelle de la commune de Luzillé
Mairie de Luzillé, 4 rue de la Mairie 37150 Luzillé

Directeurs de la publication :
Jacky Gauvin, Maire
Marie-France Defresne, adjointe à la communication

Hébergeur :
OVH, SAS OVH
2 rue Kellermann,  BP 80157, 59100 Roubaix

Conception et réalisation :
Ozis (Marc Ozanne) : St Georges sur Cher
FlaVisual (Flavie Chartier) : 4 rue de Loches 37150 Bléré

Contenu multimédia du site internet de la mairie de Luzillé
Le contenu multimédia du site Internet municipal est la propriété exclusive de la mairie de Luzillé. Ainsi, pour toute utilisation de ce contenu une autorisation expresse doit être formulée via le formulaire de contact ou par courrier postal à l’adresse suivante : Mairie de Luzillé, Commission Communication, 4 rue de la mairie, 37150 Luzillé.

Les informations, pictogrammes, photographies, images, textes, séquences vidéo, animations et autres documents présents sur le site Internet sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. En ces termes, l’article L 122-4 du Code de la propriété intellectuelle indique : « Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque. »
Ainsi toute copie illicite du site peut faire l’objet de poursuites sur le terrain de la contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivant du Code de la propriété intellectuelle.

La mairie de Luzillé s’efforce de contrôler au mieux la pertinence et la véracité des contenus du site Internet. Cependant, elle décline toute responsabilité en cas d’erreur, d’imprecision, d’inaccessibilité technique ou de falsification des contenus.
Si toutefois, malgré nos efforts, vous constatiez un problème, nous vous serions reconnaissant de bien vouloir nous en informer, par le biais du formulaire de contact prévu à cet effet.

Déclaration CNIL
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, modifiée le 6 août 2004, dite loi  » Informatiques et Libertés  » relative aux fichiers et aux libertés et à l’article 43 de la loi du 30 septembre 1986, ce site Internet est en cours d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Les données personnelles recueillies sur le site résultent de la communication volontaire d’une adresse de courrier électronique lors du dépôt d’un message électronique. Les courriels ainsi recueillis ne servent qu’à transmettre les éléments d’informations demandés.

La mairie de Luzillé conserve de manière confidentielle les courriels pour une durée ne pouvant excéder 1 an. Les adresses électroniques collectées ne feront l’objet d’aucune cession, ni d’aucun traitement de la part de la commune de » Luzillé.

La mairie de Luzillé n’utilise pas de procédé de collecte automatisée de données : cookies, applet java ou active X. En raison du caractère nominatif d’une adresse électronique, et du caractère privé et confidentiel du courrier, les utilisateurs sont informés qu’ils disposent d’un droit d’accès aux informations nominatives les concernant et d’un droit de rectification en vertu des dispositions de la loi du 6 janvier 1978 précitée.

Ces droits peuvent être exercés sur simple demande écrite auprès de :
Site Internet de la mairie de Luzillé,
Mairie de Luzillé
4 rue de la Mairie
37150 Luzillé

Liens vers le site de la mairie de Luzillé
La mairie de Luzillés autorise tout site Internet ou tout support à mettre en place un lien hypertexte en direction de son contenu à l’exception de ceux diffusant des contenus à caractère polémique, pornographique, xénophobe, contraire à la décence ou aux bonnes moeurs.

Pour autant, l’intégralité de la page liée doit être respectée, et aucune imbrication dans un autre site ne doit être réalisée. Le lien doit aboutir à la page d’accueil du site et le site www.luzille.fr doit apparaître dans une nouvelle fenêtre.

Toute utilisation de liens vers le site de la mairie de Luzillé à des fins commerciales et publicitaires est interdite. La mairie de Luzillé se réserve le droit de demander la suppression d’un lien si elle estime que le site « cible » ne respecte pas les règles ainsi définies.

Absence de responsabilité de la mairie de Luzillé
La Commition Communication s’efforce d’assurer la permanence, la continuité et la qualité du service. Pour autant, la mairie se dégage de toute responsabilité en cas d’inaccessibilité temporaire ou permanente des contenus.

Par ailleurs, nous vous informons que toute tentative de piratage ou de détournement du site sera enregistrée et donnera lieu à des poursuites judiciaires.

La présence de liens hypertextes vers d’autres sites n’engage en aucune manière la mairie de Luzillé sur le contenu de ces sites, les liens qu’ils contiennent, les changements ou mises à jour qui leur sont apportés.

 Blason de Luzillé
Le blason de Luzillé est la propriété de la commune.
Toute modification des proportions, couleurs, éléments et constituants est strictement interdite