Par arrêté municipal en date du 9 janvier 2023, le Maire de Luzillé a ordonné l’ouverture d’une enquête
publique portant aliénation du chemin rural n° 123.
Madame Nicole TAVARES a été désignée Commissaire enquêteur.
L’enquête publique se déroulera à la mairie de Luzillé du 2 au 16 février 2023 inclus, aux jours et
heures d’ouverture habituels du secrétariat de la mairie.
Le Commissaire enquêteur recevra le public les jeudi 2 février 2023 et jeudi 16 février 2023, de 14 h
à 16 h, en mairie de Luzillé.
Pendant la durée de l’enquête, des observations formulées par écrit peuvent lui être adressées par
voie postale avec la mention « à l’attention de Madame le Commissaire enquêteur » à la mairie
de Luzillé. Ces observations devront lui être parvenues avant la clôture de l’enquête. Elles
peuvent également être formulées pendant la durée de l’enquête 24 h / 24 par voie électronique,
en adressant un message à l’adresse suivante : maire@luzille.fr
A l’issue de l’enquête, le Conseil municipal se prononcera, au vu du rapport et des conclusions
motivées du Commissaire enquêteur, pour acter le zonage pluvial.
Le public pourra consulter le rapport et les conclusions du Commissaire enquêteur pendant un an, en
mairie de Luzillé.