Je souhaite déclarer une naissance

La déclaration de naissance doit être effectuée dans les cinq jours qui suivent la naissance de l’enfant par une personne ayant assisté à l’accouchement.  C’est en principe le père mais en l’absence, la déclaration sera faite par le médecin, la sage-femme ou tout autre personne ayant assisté à l’accouchement.

En cas de naissance un jour férié, un jour chômé, un samedi ou un dimanche, les 5 jours sont décomptés à partir du premier jour ouvré suivant la naissance.

La déclaration de naissance se fait à la mairie du lieu de naissance et non d’habitation.

La rédaction de l’acte de naissance est faite par l’officier d’état civil.

Informations et pièces à communiquer à l’officier d’état civil

  • Attestation de naissance rédigée par le médecin ou la sage-femme
  • Choix du nom (celui du père, de la mère ou des deux parents)
  • Déclaration de choix de nom si les parents le souhaitent et font cette démarche
  • Acte de reconnaissance de l’enfant pour les parents non mariés si celui-ci a été établi avant la naissance. Il peut également être établi au moment de la déclaration de naissance
  • Justificatif de domicile (ou de résidence) de moins de 3 mois
  • Carte d’identité des parents
  • Livret de famille pour y inscrire l’enfant, si les parents possèdent déjà un livret.

1 – Quel nom porte l’enfant si les parents ne font pas de choix ?

Les parents sont mariés ensemble

Si les parents ne font pas de déclaration commune de choix du nom, l’enfant prend le nom de son père. Cette absence de choix équivaut à un choix et vaut également pour les enfants suivants du couple.

Les parents ne sont pas mariés ensemble

Les parents peuvent faire faire, s’ils le souhaitent, avant ou à la déclaration de naissance, le choix du nom et le communiquer à l’officier d’état civil. Document CERFA 15286*01 à remplir et à signer par les deux parents à la même date.

Si les parents ne font pas de déclaration commune du choix du nom, l’enfant porte :

  • Le nom de celui qui l’a reconnu en premier
  • Le nom de son père lorsqu’il est reconnu en même temps par ses deux parents.

Par exemple, si le père reconnaît l’enfant après la déclaration de naissance, l’enfant prend le nom de sa mère.

2 – Reconnaissance de l’enfant par les parents non mariés ensemble

La filiation d’un enfant au sein d’un couple non marié ne s’établit pas automatiquement.

Avant la naissance

Le père (comme la mère) peut reconnaître son enfant avant la naissance.

La reconnaissance peut se faire dans n’importe quelle mairie en présentant les documents suivants :

  • Justificatif d’identité
  • Justificatif de domicile (ou de résidence) de moins de 3 mois.

L’officier d’état civil rédige immédiatement l’acte de reconnaissance. Il le fait signer par le parent. Il lui remet une copie de l’acte qu’il faudra présenter lors de la déclaration de naissance.

L’acte de reconnaissance mentionne les noms et prénoms des parents.

Au moment de la déclaration de naissance

Dès lors que le nom de la mère figure dans l’acte de naissance de l’enfant, la filiation maternelle est automatique et la mère n’a pas de démarche à faire.

En revanche, pour établir la filiation paternelle, le père doit reconnaître l’enfant.

Il peut le faire aussi à l’occasion de la déclaration de naissance. Elle est alors contenue dans l’acte de naissance de l’enfant.

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